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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2025

1. Informations Légales

Le présent site web vapor-mint.com est édité par :

Vapor Mint
66 Rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 15 87 42 67

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site vapor-mint.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Vapor Mint
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
  • Perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation

5.2 Âge minimum

L'accès au site est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale. Les produits de vapotage sont strictement interdits aux mineurs.

6. Contenu du Site

6.1 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Vapor Mint ou à ses partenaires.

6.2 Reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vapor Mint.

7. Services Proposés

Vapor Mint propose des services de conseil, vente et maintenance dans le domaine du vapotage. Les descriptions des services sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

8. Formulaire de Contact

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs de nous transmettre leurs demandes. Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Vapor Mint n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Vapor Mint ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de :

  • Interruption du service
  • Erreurs ou omissions dans les contenus
  • Virus ou autres éléments nuisibles
  • Utilisation non conforme du site

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences qui peuvent en résulter.

11. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Cookies

L'utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies.

13. Modification des CGU

Vapor Mint se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 15 87 42 67
Adresse : 66 Rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, France

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